La loi Finances 2020

La loi Finances 2020

Le logement au ralenti

Le budget alloué au logement est revu à la baisse pour l’année 2020 : 14,9 milliards d’euros, soit 1,5 millions d’euros de moins qu’en 2019 (variation de -9%).

Afin de limiter cette baisse, le ministère de la Cohésion des territoires devrait mettre en place la réforme des aides au logement (APL). Ainsi, elles ne seront plus calculées sur les revenus des deux dernières années mais sur l’année en cours.

Loi Finances 2020
Évolution de la taxe d'habitation
Évolutions loi Finances 2020
Comme annoncé depuis plusieurs mois, la taxe d’habitation va évoluer en 2020. En effet, 80% des foyers imposés par cette taxe seront exemptés à partir du 1er janvier. Pour les 20% restants, elle sera également supprimée, mais le processus sera plus long avec un étalement jusqu’en 2023. Cependant, la taxe sur les logements vacants sera toujours appliquée.

Aussi, une partie des recettes de la taxe foncière sera reversée aux communes en plus des départements, afin de compenser la perte de revenu sur la taxe d’habitation.

Accès à une prime pour rénovation énergétique

Afin d’inciter de plus en plus les propriétaires et futurs acquéreurs à effectuer des travaux de rénovation, le crédit d’impôt sera remplacé par une prime immédiate. Toutefois, ce changement sera étalé dans le temps, afin de garantir une mise en œuvre optimale en priorisant les revenus modestes, puis les classes moyennes, dans un second temps.

Évolutions avec la loi Finances 2020
Fin du prêt à taux zéro ?
Changements loi Finances 2020
Le Prêt à Taux Zéro va disparaitre à partir du 1er janvier 2020 pour les logements neufs dans les zones non tendues, ce qui correspond aux zones où l’offre est équivalente à la demande. Il est donc encore possible de profiter du PTZ en tant que primo-accédant, afin de financer un premier achat ou une construction.

Les professionnels de l’immobilier sont mitigés au sujet de la suppression définitive. Pour espérer le maintenir, une étude a été lancée, afin de montrer son efficacité.
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